STATUTS

I. Constitution

Le BMW Moto Club Genève est un club fondé en 2002. Il est organisé corporativement et constitué conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du code civil suisse. Son siège est dans le canton de Genève et sa durée est illimitée.

II. But

-   promouvoir la marque BMW Motos.
-   promouvoir le tourisme motocycliste.
-   réaliser pour les membres une formation permanente.
-   défendre la vision des motocyclistes auprès des autorités compétentes.
-   participer activement à des manifestations caritatives motocyclistes et contribuer au développement médiatique de ces dernières.
-   améliorer la sécurité en partenariat avec différents organes, tels que la FMS, l’ACS ou le TCS.
-   Informer les autorités sur les dangers que présentent les infrastructures routières.
-   Important : conserver cette franche amitié qui nous lie actuellement et maintenir les liens et la passion qui nous animent.

Le club peut accomplir tous actes et conclure tous contrats en rapport direct ou indirect avec ses buts ou apte à en favoriser leur réalisation.

III. Les membres

  • Le club est ouvert à toute personne ayant un intérêt prononcé pour le type d’activité décrit ci-dessus.
  • Devient membre, tout candidat qui s’est acquitté de sa finance d’admission, présenté par l’un des membres actif du club, et ayant été admis par l’Assemblée Mensuelle ou Générale lors d’une séance de présentation.
  • En cas de demande personnelle, sans parrainage, il sera nommé un parrain provisoire par le Comité Directeur (CD).
  • L’ensemble des membres du CD siégeant lors de chaque présentation de nouveaux candidats, se prononcent quant à son refus ou son admission, après consultation du parrain concerné et à la majorité des voix présentes.
L’admission des membres, hormis les membres fondateurs, se déroule de la manière suivante :
a)   demande d’adhésion. ( par parrainage ou sur demande individuelle du candidat ).
b)   lecture puis remise des statuts et du règlement interne du BMW moto club Genève. Ces 2 documents lui sont remis conjointement lors de son admission.
c)   acquittement de la finance d’entrée.
d)   Le comité directeur envoie au candidat une seule convocation par courrier postal pour l’assemblée mensuelle suivant la demande d’adhésion.
e)   admission et présentation aux membres du club lors de l’Assemblée Mensuelle ou Générale.
f)   Tout candidat sera convoqué un mois au plus tard après sa demande d’admission pour prendre connaissance de la décision finale du Comité Directeur du club (CD). Aucune possibilité de recours en cas de non acceptation. La finance d’inscription reste acquise.
g) Sans nouvelles durant six mois à compter de sa demande d’adhésion, le candidat est rayé de la liste. La finance d’inscription reste acquise au club.
h) Droit de propriété et création:
Définitions de création:Internet (sites/liens/forums/applications), articles publicitaires, papier à en-tête, logo, bannière, supports audio-visuels et autres tant  informatique, que numérique, que papier.
Toute création portant/impliquant le nom ou le logo du BMW Moto Club Genève  doit préalablement obtenir l'accord écrit du comité. Faute d'agir de sa part, le créateuraccepte tacitement que ladite création devienne définitivement la propriété du BMW Moto Club Genève.
Un membre ne saurait engager le BMW Moto Club Genève envers une entreprise extérieure pour l'exécution d'une création, sauf contrat passé entre l'entreprise et le comité, pouvant inclure une délégation entre le membre et ladite entreprise.

Un membre quittant le club pour quelque raison que cela soit, ne peut prétendre à un droit de propriété sur sa création portant/impliquant le nom ou le logo du BMW Moto Club Genève. D'autre part, il n'a pas le droit d'emporter, détruire, modifier ou interagir de quelque façon que ce soit sur sa création portant/impliquant le nom ou le logo du BMW Moto Club Genève.De même, il ne peut prétendre à une indemnité financière à moins qu'un contrat de prestations aie était clairement établi au préalable entre le membre et le comité.

i) Droit à l'image et respect de la vie privée

1–       Toute utilisation ou publication d’une photo par un membre qui n’en n’est pas l’auteur devra faire l’objet de l’accord express de l’auteur.

2 –      Toute photo comportant un ou plusieurs visages de membres du club ou de leur famille devra faire l’objet d’un accord express des personnes concernées avant toute utilisation ou publication.

3 -      Toute photo comportant une ou plusieurs plaques d’immatriculation visible ou lisible de véhicules de membres du club ou de leur famille devra faire l’objet d’un accord express des personnes concernées avant toute utilisation ou publication.

4 –      Il est interdit aux membres toute utilisation ou publication de nom de famille de membres du club ou de leur famille sans leur accord express.

5 –      Toute utilisation ou publication de photo ou texte faisant l’objet d’une réclamation d’un membre du club ou d’un membre de sa famille devra être retiré immédiatement.

j) Fond de solidarité:

Une cotisation complémentaire et obligatoire de CHF 10.-sera ajoutée à tous les types de cotisations dès 2013 selon la décision de l'assemblée générale du 15 novembre 2012. Les sommes récoltées seront versées sur un compte dédié. La somme ainsi récoltée sera mise à disposition du comité afin d'aider des membres qui seraient dans le besoin en leur offrant au maximum deux fois par année l'occasion de participer à des sorties de plusieurs jours. (prise en charge par le fonds de solidarité des frais d'hôtels et de repas. Le reste étant à la charge du participant). Les diverses propositions (faites par un membre ou par le comité) et les décisions du comité resteront totalement anonymes. Seul le comité, en tant qu'organe décisionnel du BMC MC Genève, peut prendre une décision concernant une attribution de don venant du fond de solidarité.

A la fin de l'année civile en cours, le solde non utilisé, pour autant que ce solde soit d'un montant minimum de Fr. 500.-, sera versé dans son intégralité à une association genevoise d'aide à l'enfance ou de bienfaisance. Dans le cas contraire, le solde sera reporté sur l'année suivante.

La cotisation est perçue lors de l’admission au BMW Moto Club Genève, puis d’année en année au début de chaque exercice du Club.
Elle est due pour l’année, même en cas de démission en cours d’exercice.

Les cotisations se composent de la manière suivante :
Membre actif :       cotisation pleine soit 100 % du montant fixé par l’AGA
Passager(ère) :      ¼ de la cotisation soit 25 % du montant fixé par l’AGA
Membre sympathisant : demi cotisation soit 50 % du montant fixé par l’AGA ( 50 % au minimum, montant à la discrétion de sponsors éventuels.)
Membres d'honneur: exonérés de la cotisation de base et ne payent que la cotisation de solidarité
Membre honoraires: 1/2 cotisation, plus la cotisation de solidarité

NB : La gratuité est offerte uniquement aux enfants des membres du BMW Moto Club Genève et cela jusqu’à 18 ans révolus. Ils acquièrent leur droit de vote dès le moment où ils s’acquittent de la finance d’entrée et de la cotisation annuelle. A partir du 1er octobre de l’année en cours un nouveau membre actif admis, verra sa cotisation annuelle réduite de moitié. Sa finance d’inscription reste inchangée. Cette règle ne s’applique pas aux membres sympathisants ou aux passager(ère)s.


Les membres sont répartis de la manière suivante :

(nouvelle teneur votée lors de l'AGA 2006)

1)     Les membres actifs, soit d'une part, toute personne propriétaire d'une moto, étant précisé que les membres possédant une moto autre qu'une BMW ne doivent pas représenter plus de 25% de la totalité des membres du club et, d'autre part, le passager(ère), ayant payé la cotisation annuelle. Par passager(ère) on comprend, le conjoint, l'ami(e) ou le partenaire). Les enfants ne payent pas.

2)     Les membres sympathisants (MS). Toute personne désirant ou non participer aux diverses activités du Club, y compris les personnes n'ayant pas le permis correspondant, s'étant acquittée d'une demi cotisation annuelle et de la finance d'admission. Les MS n'ont aucun droit de vote lors des Assemblées, Mensuelles (AM) ou Générale Annuelles. (AGA). Ils n'ont pas la possibilité d'être affiliés aux fédérations suisse et européenne des Clubs BMW ainsi qu'aux avantages offerts par celles-ci.

3)     Les membres d’honneur. Ils sont désignés par le Comité Directeur (CD) sur propositions des membres et à la majorité des ¾ votants. Ils doivent avoir rendu des services exceptionnels tels que : dons importants, sponsoring du club, mécénats divers.

4)     Les membres honoraires sont des membres ayant atteint 20 années d’affiliation au sein du BMW Moto Club Genève.

5)     Les membres fondateurs sont les personnes qui, par définition, ont fondé le club lors de l’assemblée constitutive en 2002. Pour leur engagement au sein du BMW Moto Club Genève, ils ont mérité notre respect, et notre amitié. Ils auront la possibilité de payer le matériel promotionnel du Club tel que : vêtements divers, casquettes, badges… à prix coûtant.

6)     Exception : Tout membre actif qui serait privé de sa moto pour diverses raisons, privées ou professionnelles, excepté retrait de permis pour faute grave selon la LCR, peut s’il le désire conserver son statut de membre actif.

7)     Eligibilité: Sont éligibles tous les membres actifs, étant précisé que les membres possédant une moto autre qu'une BMW ne doivent pas représenter plus de 25% du comité et que le président doit obligatoirement être possesseur d'une BMW.

Droit de vote :
N’ont le droit de vote que les membres fondateurs, les membres actifs du Club, leurs conjoint(e)s ayant payé leurs cotisations et présents lors de l’Assemblée Générale Annuelle, ainsi que les membres d’honneurs et honoraires.

Fondation :
L’assemblée de fondation du BMW MOTO CLUB GENEVE s’est réunie le 22 octobre 2002 et était constituée de 6 participants, appelés membres fondateurs .

Participations
Participations et présences
L’unique participation obligatoire est la présence à l’Assemblée Générale Annuelle.(AGA) Il sera demandé aux membres qui ne peuvent s’ y rendre, une excuse écrite auprès du Président pour le vendredi au plus tard précédant l’Assemblée Générale. (AG)

  • Faute de quoi, une indemnité de Fr. 20.- sera perçue.
  • La participation aux Assemblées Mensuelles, aux réunions diverses, aux virées officielles et aux activités du club est facultative.
  • Un trophée récompensant le membre du Club le plus assidu sur une année est organisé. Il est remis à la fin de l’exercice du club lors de l’Assemblée Générale Annuelle. ( Trophée : « BMW Team Geneve » )

IV. L’ Assemblée Générale Annuelle

L’Assemblée Générale Annuelle (AGA) convoquée fin novembre de chaque année, est le pouvoir suprême du BMW Moto Club Genève, elle est composée des membres du club. Elle se prononce notamment sur :

  • Le procès verbal de la séance précédente.
  • Les présentations, admissions, démissions et exclusions.
  • Les rapports du comité, du trésorier, des vérificateurs des comptes et des diverses commissions.
  • Les décharges à donner aux rapports susmentionnés.
  • Les élections du Comité Directeur, des vérificateurs des comptes et des commissions permanentes.
  • L’adoption et la ratification du règlement interne ainsi que les modifications éventuelles sur proposition du CD.
  • Le montant de la cotisation annuelle, ordinaire ou supplémentaire ainsi que celui de la finance d’admission sur proposition du CD.
  • La modification des présents statuts.
  • Les propositions du CD telles que nominations au rang de membre d’honneur, affiliations diverses…
  • La nomination des suppléants.
  • La nomination des vérificateurs des comptes. S.E.O

Le Comité Directeur (CD)

Agit comme organe décisionnel du BMW Moto Club Genève.

Il se compose comme suit :

  • Président :
    Il a la charge de l’ensemble de l’identité du Club. Identité visuelle, vision éthique et politique, promotion auprès des autorités comme auprès d’autres entités (associations, fédérations etc.) Il organise les activités du club en partenariat avec les autres membres. Lors des assemblées, il se prononce pour départager un vote lorsqu’il y a équivalence de voix.

  • Secrétaire :
    Il gère l’ensemble de la communication du Club, qu’elle soit interne par exemple : prise de PV lors des assemblées, rédaction de la documentation interne ou externe, et du bulletin annuel. Il agit également en tant que « porte parole » du Club. Ses propositions sont acceptées, respectivement refusées , soit directement par le Président soit lors d’une assemblée en fonction de l’importance du sujet traité.

  • Trésorier :
    Il gère les fonds du Club, provenant des cotisations, des finances d’admission, du produits des ventes du matériel promotionnel du Club, tel que vêtements divers, badges… ainsi que des sponsorings éventuels.

    - Il établi la comptabilité du Club.
    - Il gère les cotisations des membres, et les rappels y afférents.
    - Il tient à jour la liste des membres, ainsi que les résultats du Trophée BMW Team Genève.
    - Il présente aux membres lors de l’Assemblée Générale Annuelle, le bilan de l’exercice écoulé.
    - Il convoque les vérificateurs de comptes.

  • Le vice Président & les suppléants :
    Ils reprennent les responsabilités énoncées en cas d’absences ou de vacances momentanées du poste.

  • Les responsables de commissions :
    Ils ont pour tâche d’organiser leur groupe, de gérer les activités réservées aux membres se réclamant de leur commission, d’élire un délégué de l’ensemble des commissions, qui après vote de l’AG, prendra part au Comité Directeur.

  • Le délégué des commissions :
    Il participe aux débats et aux décisions du Comité Directeur, il soumet en assemblée, les objets et les propositions émanant des commissions.

V. Comité

Le Comité Directeur est l’organe exécutif du Club.

Il est composé de 6 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an et rééligible. Le Comité dirige un bureau qui est composé, d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un vice-trésorier, ainsi que d’un représentant des commissions.

  • Le comité est compétent pour se prononcer sur toutes les questions touchant aux intérêts du Club et pour l’application des décisions de l’assemblée.
  • Il gère les affaires courantes et prend toutes décisions nécessaires au fonctionnement du Club.
  • Il prépare les assemblées et réunions du Club.
  • Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
  • Le président ne vote que pour départager une égalité de voix.
  • Tout membre du Comité Directeur ne remplissant pas les devoirs de sa charge pourra en être exclu à la décision des deux tiers des membres du comité présents.
  • Il a en particulier pour tâche de contrôler la validité des candidatures.
  • De prononcer les admissions à la majorité des deux tiers.
  • De prononcer les exclusions sur propositions de l’Assemblée Générale.
  • D’admettre ou de refuser les démissions.
  • De fixer ou de modifier le montant des cotisations ainsi que de la finance d’entrée.
  • De prendre les dispositions afin de convoquer l’Assemblée Générale.
  • De décider d’ententes éventuelles avec d’autres partenaires tel que : ACS, FMS, TCS etc.
  • De représenter le Club auprès des autorités compétentes, ainsi qu’auprès des autres BMW Club de Suisse et d’Europe, comme auprès de diverses fédérations motocyclistes.

La durée des mandats

Tous les mandats sont valables pour une durée d’une année, à l’exception des mandats de remplacement. Le comité donne sa démission en bloc lors de l’AGA. La parole sera donnée au président du jour, désigné un mois avant l'AGA. Le nom du président du jour sera communiqué dans la convocation de l'AGA, afin de permettre l’enregistrement d’éventuelles candidatures au comité. La date limite pour l’envoi des candidatures est fixée à un mois avant l’A.G.A. Le président du jour prendra acte de ladite démission. Il fera la lecture du compte rendu de l’année écoulée et présentera à l’AGA les nouveaux candidats qui se (re)présenteront pour le mandat annuel à venir.

Les commissions se réorganisent en fonction des diverses inscriptions au sein du Club et selon la demande, en fonction des sujets divers qui leur sont soumis.

Tous les élus sont rééligibles.

La démission d’un membre du comité peut se faire en tout temps, mais obligatoirement par écrit au président du Club. En vue d’une élection complémentaire, une assemblée extraordinaire sera convoquée par le comité. Cette élection devra avoir lieu dans les deux mois suivant la réception de la démission

Signature

Le Club est valablement engagé par la signature de son président et d’un membre du CD qui sera le trésorier ou son remplaçant pour les questions financières, et le secrétaire ou son suppléant pour les questions administratives.

La responsabilité personnelle des membres du Club n’est pas engagée.

VI. Commissions

Les responsables des commissions mettront tout en œuvre pour accorder et coordonner avec les autres partenaires du Club, les projets, les balades, les virées et les voyages organisés pendant l’année en cours. En particulier, une commission « trans-frontalière » qui devra améliorer et développer les rapports entre les différents partenaires commerciaux, sociaux, ou administratifs des pays concernés.

( Par ex. France, Suisse et Belgique )

Les responsables des commissions sont nommés par le CD. lors de l’AGA.

L’Assemblée Mensuelle ou Annuelle, élit et décharge de sa gestion toute commission occasionnelle propre à examiner le sujet particulier qui lui est confié.

Une commission occasionnelle créée en vue d’une manifestation publique peut s’appeler « comité d’organisation ».

VII. Les Finances

La caisse est alimentée par les finances d’admissions, les cotisations, la vente du matériel promotionnel du Club tel que : vêtements, casquettes, badges, etc. Les dons sous forme notamment de mécénat ainsi que les amendes éventuelles.

Finances d’admission: pour chaque admission, il sera prélevé au candidat une finance d’admission. ( Le CD peut demander à l’AGA de la modifier selon les besoins) afin de couvrir les frais prévus à cet effet. Elle restera en tous cas, propriété du Club, même en cas de refus du candidat.

La cotisation annuelle: Proposée par le CD, elle est acceptée par l’Assemblée Générale Annuelle par vote. Elle comprend la cotisation à verser à la Fédération suisse des Clubs BMW.

Pour la première année ( 2003 ) elle est fixée par l’assemblée constitutive.

Retard : concernant la cotisation annuelle, tout retard dans le paiement de cette dernière doit être signalé soit par écrit, soit par téléphone au président ou au trésorier. Il doit rester exceptionnel que ces derniers accordent un délai pour le règlement de la cotisation. Pour certains cas, ils accorderont un maximum de 60 jours à dater de la réception du bordereau de versement mensuel.

VIII. Les Fonds

Ils seront mis à disposition du CD pour la gestion des biens du Club, et de toutes affaires administratives le concernant. Le Comité Directeur a en particulier pour tâche de ratifier toute dépense budgétaire dans les limites fixées par l’AGA et de décider de tout placement, emploi ou retrait des fonds disponibles.

Les fonds du Club sont déposés dans un établissement bancaire de Genève.

IX. Les Vérificateurs des Comptes

Ils sont au nombre de deux, plus un suppléant élus par l’AGA. Chacun d’entre eux ne peut fonctionner plus de trois années consécutives. Ils ont le droit de vérifier la comptabilité en tout temps dans le cadre de leur mandat. Ils procèdent à la vérification annuelle des comptes pour faire rapport de leur mission à l’AGA. Ils sont rendus solidairement responsables des comptes après leurs vérifications.

Les comptes :

Ils sont contrôlés par les membres élus à cet effet.

Rapports d’exercice :

A la fin d’un exercice, un rapport comptable sera présenté par le trésorier au Comité Directeur, puis à l’AGA.

L’exercice administratif :

Il s’étend d’une Assemblée Générale Annuelle à la suivante.

X. Cessations d'Affiliation

On cesse de faire partie du Club par :

  • Démission.
  • Exclusion.
Les démissions : tout membre peut démissionner en tout temps du Club.
Il doit le notifier par lettre recommandée avec préavis d’un mois au comité.
La cotisation de l’année en cours ne sera pas rétrocédée en cas de départ.

Exclusions : l’exclusion peut être prononcée par le comité pour le non accomplissement des obligations financières, le non respect des présents statuts,  ainsi que pour certains cas particuliers où la sanction de suspension serait considérée comme trop légère*. Le CD est seul habilité à pouvoir prendre cette décision !

NB :

Une suspension* peut être ordonnée par le CD. Cette dernière ne peut être inférieure à 3 mois et ne doit pas excéder 6 mois.

XI. Compétences du comité

1. Le président et le trésorier ont la compétence de prendre la décision du règlement financier des affaires courantes du BMW moto club de Genève à titre individuel.

2. Les investissements, de nouvelles participations, y compris le sponsoring de nouveaux partenaires, sont du ressort de l’assemblée générale, quel que soit le montant concerné. Pour des affaires urgentes ne présentant manifestement pas de problème particulier, le comité directeur dans sa totalité peut prendre une décision avant de la présenter en Assemblée mensuelle/générale.

3. Le comité dans son ensemble et à l’unanimité peut dans des cas particuliers ; promotion, sponsoring, évènements particuliers tels que ; rassemblement suisse des clubs BMW, etc. disposer d’une somme de Fr. 500.— au maximum par année sans en référer à l’A.M. ou l’A.G.A.

XII. Dissolution et Liquidation

En cas de dissolution du Club, la liquidation sera effectuée par le Comité Directeur. La totalité de l’actif du BMW Moto Club Genève sera remis à une association caritative.

Interprétation des statuts:  En cas de doutes sur l’interprétation des statuts et des règlements annexes, le Comité Directeur est seul compétent pour trancher.

A.G.A Fait à Genève, le 14 décembre 2013